Procédure de dépôt et d'instruction des dossiers de demande de financement
1- Premier contact
Avant toute démarche plus précise, nous vous invitons à prendre contact avec nos services pour un premier descriptif de votre projet et de ses caractéristiques. Ce premier contact a pour but de valider votre éligibilité aux prestations proposées par RDI, et de vous inscrire le cas échéant à une réunion d'information collective.
Nos bureaux sont ouverts au public de 9h00 à 12h00, et de 14h00 à 18h00 (fermeture à 16h00 le vendredi)
2- Réunion d'information collective
Préalable obligatoire à tout dépôt de dossier, nous organisons des réunions d'information collectives les mercredis après-midi, tous les 15 jours, sur inscription téléphonique.
Cette réunion d'une durée de 2h30 environ a pour objectif de vous présenter plus en détail les objectifs poursuivis par notre association, les modalités pratiques d'examen des dossiers, ainsi que les divers outils financiers que nous pouvons mobiliser à votre profit. C'est également l'occasion d'effectuer quelques rappels techniques d'ordre juridique et financier sur les éléments à prendre en compte pour le financement de votre projet.
Un dossier de demande de financement vous sera remis à l'issue de cette réunion.
3- Dépôt de dossier
Vous pouvez déposer votre dossier de demande de financement soit par courrier, soit par mail, soit en vous déplaçant physiquement en nos locaux sans rendez-vous préalable.
Nous vous demandons de joindre à votre demande tous les éléments complémentaires nécessaires (liste figurant sur le dossier : plan d'affaires, compromis de bail ou de cession, CV, lettres d'intention, etc.)
4- Entretien individuel
Après une première lecture rapide de votre dossier, nous reprenons contact avec vous dans les meilleurs délais pour fixer un rendez-vous individuel avec un chargé de mission. Cet entretien nous permettra de préciser l'activité que vous souhaitez exercer, de valider avec vous le plan d'affaires que vous aurez réalisé, et de définir avec précision vos besoins de financement.
En fonction des besoins financiers, des caractéristiques de votre projet, de votre situation sociale et des dispositifs existants auxquels vous pouvez prétendre, nous définirons le plan de financement définitif qui sera présenté au comité d'engagement financier
5- Intermédiation bancaire
La définition du plan de financement a lieu en liaison directe avec l'établissement bancaire que vous aurez sollicité (montant d'un éventuel prêt d'honneur, garanties mises en œuvre, etc.). Votre dossier peut être déposé après avoir entamé votre recherche de fonds, simultanément, voire avant même d'avoir sollicité les banques.
Une fois le plan de financement définitivement établi, nous programmons votre dossier pour une séance du Comité des engagements financiers de RDI, seul habilité à prendre la décision d'octroyer le financement demandé.
6- Comité d'Engagements Financiers
Le comité de RDI est composé de 6 à 10 membres bénévoles d'horizons professionnels divers, et se réunit périodiquement pour statuer sur les demandes de financement. A la différence des établissements bancaires, nous tenons à ce que le créateur soit présent lors de ce comité pour soutenir son projet (environ 30 mn).
La réponse du comité vous est indiquée dès le lendemain matin.
7- Mise en place des financements
En cas de décision favorable, l'accord de financement vous sera notifié par écrit, et nous vous demanderons de fournir un certain nombre de pièces administratives nécessaires à la mise en oeuvre des financements (justificatif d'immatriculation de l'entreprise, contrat de prêt bancaire, ...). Dès réception des documents demandés, le décaissement des fonds ou la rédaction de l'acte de garantie bancaire interviennent sous un délai d'une semaine à 10 jours.
A titre indicatif, un délai de 4 à 6 semaines est nécessaire à l'instruction de votre demande, à compter du dépôt de votre dossier jusqu'à l'obtention d'une décision définitive.
